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Conditions générales de Runner GmbH (CGV)
1. Généralités
1.1Runner GmbH est une entreprise professionnelle de nettoyage et de conciergerie. Les travaux sont réalisés de manière autonome ou – si nécessaire – avec le concours de tiers. L’objectif de Runner GmbH est d’offrir à ses cocontractants le meilleur service possible – de manière professionnelle, fiable et avec la plus haute qualité. Ces CGV garantissent en conséquence des accords clairs et la transparence, afin d’éviter les malentendus et d’assurer une collaboration sans accroc. Une communication ouverte et une confiance réciproque permettent d’assurer un traitement simple et réussi des mandats.
1.2Sauf accords individuels contraires, les présentes conditions générales de Runner GmbH font partie intégrante de tous les accords conclus avec Runner GmbH.
1.3Des conditions divergentes ne sont pas applicables, à moins que Runner GmbH ne les ait expressément reconnues par écrit.
2. Conclusion du contrat et étendue des prestations
2.1Un contrat avec Runner GmbH est conclu par l’acceptation écrite ou orale d’une offre, par une confirmation de mandat ou par un comportement concluant (p. ex. le recours à la prestation proposée). L’accord peut également être conclu par des moyens de communication numériques tels que l’e-mail, les formulaires en ligne ou les services de messagerie.
2.2L’étendue exacte des prestations résulte de l’offre correspondante, de la confirmation écrite du mandat ou de l’accord individuel. Les modifications, extensions ou restrictions de l’étendue des prestations initialement convenue nécessitent l’accord préalable des deux parties et peuvent entraîner une adaptation du prix.
2.3Runner GmbH se réserve à tout moment le droit de refuser des mandats sans indication de motifs. Un mandat déjà commencé peut être interrompu si des circonstances imprévues surviennent qui rendent l’exécution correcte considérablement plus difficile ou impossible.
2.4Runner GmbH est en droit de faire appel, pour l’exécution du contrat, à des sous-traitants qualifiés ou à des spécialistes externes. Ceux-ci agissent sur mandat et pour le compte du client. La responsabilité de Runner GmbH pour les prestations de ces tiers est entièrement exclue.
2.5Runner GmbH peut fournir des prestations supplémentaires facultatives, comme la documentation de défauts, des recommandations ou d’autres indications. Celles-ci sont fournies sans obligation contractuelle, sans prétention à l’exhaustivité et sans assumer de responsabilité. La responsabilité de la vérification et de l’appréciation de telles informations incombe au client.
3. Prix et conditions de paiement
3.1Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire. Les prix fixés dans l’offre, dans la confirmation de mandat ou selon l’accord individuel s’appliquent.
3.2Les factures sont payables dans les 10 jours civils suivant la date de facturation, sans déduction. Le paiement est réputé effectué dès que le montant est crédité sur le compte de Runner GmbH.
3.3En cas de retard de paiement, Runner GmbH se réserve le droit de facturer des frais de rappel de CHF 20.00 par rappel ainsi que des intérêts moratoires de 5 % par an. En outre, Runner GmbH est en droit de suspendre ou de refuser d’autres prestations jusqu’au paiement intégral.
3.4Pour les mandats plus importants, Runner GmbH est en droit d’exiger des acomptes ou des paiements partiels appropriés.
3.5Le client n’est en aucun cas en droit de compenser d’éventuelles créances envers Runner GmbH avec les créances de celle-ci, à moins que celles-ci n’aient été constatées par un jugement entré en force ou reconnues par écrit par Runner GmbH.
4. Responsabilité et assurance
4.1Runner GmbH ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, ainsi que toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou un manque à gagner, est exclue dans tous les cas.
4.2Runner GmbH dispose d’une assurance responsabilité civile d’entreprise qui couvre les prétentions de droit civil de tiers en cas de dommages corporels ou matériels jusqu’à CHF 10'000'000.00.
4.3Les dommages aux surfaces vitrées (fenêtres, miroirs, cloisons, etc.) sont expressément exclus de la responsabilité. Le mandant est tenu d’assurer les surfaces vitrées au moyen de sa propre assurance bâtiment ou ménage.
4.4Runner GmbH n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à des objets d’art tels que tableaux, sculptures ou pièces de collection. Le client doit protéger ou retirer de tels objets avant le début des travaux. Les antiquités ne sont assurées que si elles ne sont pas classées parmi les objets d’art.
4.5Runner GmbH enregistre et traite les documents sous forme numérique, actuellement via Microsoft 365. Malgré toutes les mesures de sécurité, une protection complète contre la perte de données, la panne de système ou l’accès non autorisé ne peut être garantie. Runner GmbH n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui en résultent, en particulier en cas de force majeure (p. ex. dégâts d’eau, d’incendie ou d’électricité).
4.6Pour les dommages ou défauts causés par des tiers mandatés tels que des sous-traitants ou des experts, seul le tiers concerné est responsable.
4.7Runner GmbH n’est pas responsable des perturbations de prestations causées par des circonstances échappant à son contrôle (p. ex. événements naturels, ordres des autorités, épidémies et pandémies, grèves, pannes informatiques, etc.).
5. Protection des données
5.1Runner GmbH collecte, enregistre et traite des données personnelles (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, indications spécifiques à l’objet) uniquement dans le cadre des dispositions légales et exclusivement pour l’exécution des prestations convenues.
5.2La communication de données personnelles est en principe facultative. Sans certaines indications (p. ex. coordonnées), l’exécution de certaines prestations peut toutefois être limitée ou impossible.
5.3Le traitement des données a lieu exclusivement pour l’exécution du contrat, la communication avec la clientèle ou le respect de prescriptions légales. Une transmission à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à des sous-traitants) ou si une obligation légale l’exige.
5.4Les clients ont à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur les données enregistrées à leur sujet, ainsi que d’en demander la rectification, la limitation du traitement ou l’effacement, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5.5Pour les questions de protection des données, Runner GmbH peut être contactée à l’adresse suivante : Runner GmbH, Sadschad Rezaei, Rothenstrasse 37, 6015 Lucerne, immobilien@runner-swiss.ch.
5.6Les informations relatives à la protection des données figurant dans la déclaration de protection des données sur le site web de Runner GmbH s’appliquent en complément.
6. Renvois, droit d’auteur et propriété intellectuelle
6.1Runner GmbH n’assume aucune responsabilité pour les contenus de sites web externes vers lesquels des hyperliens renvoient. Au moment de l’établissement du lien, ceux-ci ont été vérifiés quant à d’éventuels contenus illicites – un contrôle permanent n’est toutefois pas possible. Dès que des infractions sont connues, les liens concernés sont supprimés sans délai.
6.2Tous les contenus publiés sur le site web, dans des documents ou des offres de Runner GmbH (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction est interdite sans l’accord écrit exprès de Runner GmbH.
6.3Toutes les marques et tous les noms de produits mentionnés peuvent être des marques protégées de tiers. Leur mention sert à l’identification et ne signifie pas qu’ils sont librement disponibles.
7. Dispositions finales
7.1Runner GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle applicable est celle qui a été mise à la disposition du client avant la conclusion du contrat ou qui peut être consultée en ligne.
7.2Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans ce cas, Runner GmbH se réserve le droit de remplacer sans délai la disposition nulle par une disposition valable et admissible.
7.3Seul le droit suisse est applicable. Le for pour d’éventuels litiges est au siège de Runner GmbH.